19Mai
By: Tarik Peudon On: mai 19, 2010 In: Créer Son Entreprise Comments: 1

Comme vous le savez peut-être, le statut d’auto-entrepreneur permet à des particuliers de se lancer dans l’entrepreneuriat en s’affranchissant de nombreuses contraintes administratives. Parmi ses avantages, on peut citer une inscription et radiation extrêmement simplifiées (faisables entièrement sur Internet), et des avantages fiscaux comme la franchise de TVA.

Toutefois, ces privilèges ne s’appliquent que si le chiffre d’affaires de l’entreprise reste en-deçà d’un certain seuil. Une fois ce seuil dépassé, par exemple, l’auto-entrepreneur ne bénéficie plus de sa franchise de TVA et doit donc la facturer en plus à ses clients et la reverser à l’État. Il doit également payer l’impôt sur les sociétés (soit 33.3% de ses bénéfices) au lieu du forfait actuel — 1% du chiffre d’affaires pour les commerçants.

Les seuils actuels sont fixés à 80300 € de chiffre d’affaires annuel pour les activités commerciales et 32100 € pour les prestations de services. Mais Hervé Novelli, le secrétaire d’État aux PME initiateur de la réforme, et François Baroin, nouveau ministre du Budget, se sont mis d’accord en avril dernier pour assouplir ces règles et faire preuve “d’un esprit d’ouverture” pour les milliers d’auto-entrepreneurs déjà susceptibles de franchir ces seuils.

L’assouplissement porte sur l’ajustement “protata temporis” de ces chiffres d’affaires; par exemple, si vous avez créé votre entreprise en milieu d’année, vous ne bénéficierez plus de vos avantages dès que votre chiffre d’affaires aura dépassé 50% du seuil (40150 € si vous êtes commerçant). Cette règle est celle du régime des microentreprises, sur lequel est calqué celui d’auto-entrepreneur. Mais le gouvernement a décidé de ne pas les appliquer pour les auto-entrepreneurs qui se sont lancés en 2009 (2010 est encore en négociation). Si vous faites partie des nombreux utilisateurs de ClicBoutic bénéficiant de ce statut, vous pouvez donc vous sentir soulagés pour au moins un an !

Source : Les Échos

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    Attention, depuis 2012 les plafonds sont de 81500€ pour l’achat/vente et 32600€ pour les prestations de service.