18Jan
By: Admin On: janvier 18, 2009 In: Créer Son Entreprise Comments: 0

Voici quelques détails sur le nouveau statut autoentrepreneur.

Le statut d’auto-entrepreneur est entrée en vigueur le 1er janvier 2009.

Le gouvernement a mis en place un site internet où vous pouvez retrouver toutes les informations concernant ce nouveau statut et vous inscrire en ligne. Gros succès puisque plus de 50 000 personnes se sont déjà inscrites depuis le 1er janvier.

Les prévisions d’Hervé Novelli, Secrétaire d’État chargé du Commerce, de l’Artisanat, des Petites et Moyennes entreprises, sont de 200 000 auto-entrepreneurs pour 2009.

A qui s’adresse ce nouveau statut ?

Ce statut est ouvert depuis le 1er janvier 2009, aux étudiants, salariés du public et du privé, professions libérales, retraités et demandeurs d’emploi.
Cependant il ne sera accessible qu’aux personnes dont le revenu fiscal de référence par part de quotient familial ne dépasse pas 25195 € soit :
– pour un célibataire (une part) : 25 195 €
– pour un couple (deux parts) : 50 390 €
– pour un couple avec un enfant (deux parts et demi) : 62 987 €

Quelles sont les démarches administratives pour lancer ou arrêter son activité ?

Le lancement ou l’arrêt de son activité se fait par une simple déclaration écrite ou par internet auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Il est nullement nécessaire d’être immatriculé au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers.

Quelle est la limite de chiffre d’affaires autorisé et quel est le montant des charges ?

On distingue deux cas :
1. pour les activités commerciales (vente de marchandises, d’objets, de fournitures…), le chiffre d’affaires ne doit pas dépasser 80 000 € HT. Sur ce chiffre d’affaires, l’entrepreneur paiera un prélèvement libératoire forfaitaire (charges sociales et impôts) de 13% ;
2. pour les activités de services, relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et les professionnels libéraux relevant des bénéfices non commerciaux (BNC), le chiffre d’affaires ne doit pas excéder 32 000 € HT. Le montant des charges s’élève à 23%.

Le paiement des charges sera payé auprès du régime social des indépendants (RSI) tous les mois ou trimestriellement. L’avantage de ce système est que s’il n’y a pas de chiffre d’affaires, il n’y a pas de charges sociales ou fiscales à payer.

L’auto-entrepreneur est-il considéré comme professionnel ?

Oui, même si l’activité commerciale qu’il exerce est considérée comme accessoire. Il est un professionnel au sens du Code de la consommation et est responsable de plein droit en cas de non respect des règles.
En ce qui concerne le commerce électronique, l’auto-entrepreneur est soumis aux mêmes obligations que n’importe quel professionnel, par exemple :
* le respect de la date limite de livraison
* informer le client sur son droit de rétractation
* rembourser le consommateur en cas d’exercice de ce droit

Ce statut d’auto-entrepreneur est une réelle avancée pour des dizaines voir des centaines de milliers de gens qui vont pouvoir mettre leur ambition, leurs compétences et leur enthousiasme au service de leur propre entreprise.

Plus de détails sur le site dédié au statut d’auto entrepreneur

Présentation du statut par M. Novelli, son créateur :
Auto Entrepreneur par Hervé NOVELLI

Interview de M. Novelli :
L’auto-entrepreneur, comment ça marche ? par Hervé Novelli

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