Le site www.clicboutic.com est un site de services édité par la société CLICBOUTIC (ci-après désignée « CLICBOUTIC »).

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserves, à l’ensemble des Services proposée par CLICBOUTIC sur son site Internet « www.clicboutic.com » aux personnes physiques ou morales agissant en qualité de vendeur professionnel (ci-après désignées « l’Abonné »).

En conséquence, le fait pour tout Abonné de souscrire à l’un des Services proposé à la vente sur le site Internet « www.clicboutic.com » emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation dont l’Abonné reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Les présentes conditions générales d’utilisation sont disponibles en permanence sur le site « www.clicboutic.com » . CLICBOUTIC se réserve le droit de les modifier à tout moment.

Le fait que CLICBOUTIC ne se prévale pas, de l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque de ces conditions.

1. Définitions

Abonné ou Client : désigne toute personne physique ou morale agissant seule ou représentant des tiers en qualité de vendeur professionnel souscrivant à l’un des Services proposés sur le site Internet « www.clicboutic.com »

Contrat d'Abonnement : désigne l'ensemble constitué par les présentes Conditions Générales et les conditions particulières définies éventuellement pour chaque service complémentaire.

Espace Web de l’Abonné : désigne l’espace de stockage alloué par CLICBOUTIC à l’Abonné.

Date d'inscription : désigne la date d'obtention d'un identifiant et d'un mot de passe.

Identifiant : désigne une adresse e-mail ou le nom du site que l’Abonné souhaite créer.

Mot de passe : désigne un code attaché à l'Identifiant.

Pack ou Abonnement : offre réunissant un ensemble de services.

Site : désigne le site Web de l’Abonné.

Services : désigne les services proposés par CLICBOUTIC.

Nom de domaine : désigne l’identifiant ou l’adresse sur le réseau internet enregistré au nom de l’Abonné auprès de ONLINE SAS ou de tout autre partenaire par l’intermédiaire de CLICBOUTIC.

Template ou Kit Graphique Supplémentaire : Interface graphique supplémentaire pour la boutique virtuelle du client.

2. Identité de la société Clicboutic

CLICBOUTIC, SAS au capital de 19 890 €

Siège social : 105 rue Orfila, Paris

Adresse postale / de correspondance : 100 rue Molière, 94200 Ivry-sur-Seine

Numéro RCS : 490 133 535 R.C.S. Paris

Téléphone : 01 82 83 61 57

E-mail : questions@clicboutic.com

3. Nom de domaine

CLICBOUTIC propose à l’Abonné d’enregistrer, pour le compte de ce dernier, un nom de domaine auprès de la société ONLINE SAS ( RCS PARIS B 433 115 904). Le recours à ce service implique l’acceptation intégrale des conditions générales de vente de prestations d’enregistrement et de renouvellement de noms de domaine de la société ONLINE accessibles à l’adresse suivante : http:// www.bookmyname.com/contrat.cgi. Le nom de domaine est enregistré au nom de l’Abonné pour une durée d’une année.

CLICBOUTIC, mandataire, ne garantit pas la possibilité de procéder à l’enregistrement du nom de domaine déposé pour le compte de l’Abonné. Il appartient à l’Abonné de s’assurer de la conformité de ce nom de domaine aux lois nationales et internationales en vigueur, relatives notamment à la protection des marques, noms et droits d’auteur. L’Abonné reconnaît que la responsabilité de CLICBOUTIC ne saurait être engagée dans le cadre de ce choix.

Dans le cadre du renouvellement du Pack, le renouvellement du nom de domaine est effectué par CLICBOUTIC et est compris dans les frais de renouvellement facturés au client sous réserve que l’Abonné ait demandé à CLICBOUTIC lors de son inscription de procéder à l’enregistrement de ce nom de domaine.

4. Hébergement

4.1 Informations générales.

CLICBOUTIC confie l’hébergement de ses serveurs à la société Oxalide.

Les conditions propres à la société Oxalide est disponible à l’adresse suivante :

http://www.oxalide.com/cgv.pdf

Le site de l'Abonné est hébergé à l’adresse du nom de domaine du client sur les serveurs loués par CLICBOUTIC accessibles sous les réserves ci-dessous.

La responsabilité et les obligations de l’Abonné, relative à l’utilisation de cet Espace Web et aux contenus hébergés sont définies aux Articles 11 et 12 des présentes Conditions Générales.

4.2 Fonctionnement et interruption du service d’hébergement.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, CLICBOUTIC ne garantit ni l'accès sans interruption au serveur du client par les usagers de l'Internet, ni la vitesse à d'accès à ce serveur.

La construction des sites hébergés, de la Boutique Virtuelle ou de l’Espace Web, le stockage et la diffusion des contenus, le choix du nom de domaine, s'effectuent sous les seules directions, contrôle et responsabilité de l’Abonné.

Sans être tenu à aucune garantie ni CLICBOUTIC se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment le service d’hébergement du Site de l’Abonné, sans être tenue à aucune garantie ni indemnité et/ou dommages-intérêts d’aucune sorte vis-à-vis de l’Abonné, dans les hypothèses suivantes :

  • en cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels de ses serveurs,

  • pour des raisons de maintenance, mises à jour, et/ou amélioration et notamment de modification des caractéristiques des infrastructures techniques et de ses fournisseurs,

  • en cas de dépassement des ressources d’espace disque ou trafic allouées à l’Abonné,

  • en cas d’utilisation abusive par l’Abonné des capacités système de ses serveurs.

Par utilisation abusive, il convient d’entendre la mise en place d’application utilisant plus de 10 % des ressources systèmes (Processeur, Mémoire vive, Bande passante, Trafic Mensuel) ou à un trafic mensuel de plus de 100 Go des serveurs de CLICBOUTIC.

En cas d’utilisation abusive, le tarif mensuel applicable est le suivant :

  • Espace disque : 30 € par tranche de 500 MO

  • Trafic : 30€ par tranche de 10GO

  • Ressources système : 250 € par tranche de 10 % des ressources système

Le client a la possibilité de commander des modules de trafic supplémentaire, par tranche de 5 ou 10 Go. Il a également la possibilité de souscrire à des options de trafic «illimité» ou à un serveur semi dédié.

Le trafic illimité permet au client de ne plus être soumis à la limite de trafic de 5 Go ou 10 Go / mois applicable selon le pack auquel il a souscrit.

Le serveur semi dédié permet au client de ne plus être soumis à la limite de trafic de 5 Go ou 10 Go / mois ou d’espace disque ou de mémoire vive applicable selon le pack auquel il a souscrit.

Aucune de ces deux options (trafic illimité, serveur semi dédié) n’autorise le client à utiliser de manière abusive des serveurs de CLICBOUTIC.

De façon générale l’Abonné s’engage à faire un usage de l’espace d’hébergement mis à disposition par CLICBOUTIC en bon père de famille.

5. Boutique virtuelle

CLICBOUTIC propose une solution complète et intégrée, la Boutique Virtuelle permettant aux Abonnés de présenter ses produits et/ou d’en assurer la vente sur Internet, disponible sous la forme d’un abonnement à l‘un des Packs proposés par CLICBOUTIC dont le descriptif peut être consulté sur le site www.clicboutic.com.

A des fins de maintenance et d’évolution, les fonctionnalités proposées à l’Abonné dans le cadre de cette Boutique Virtuelle sont susceptibles d’évolutions, de mise à jour, d’ajout, de limitation et de suppression par CLICBOUTIC et ce sans préavis.

L’Abonné peut à tout moment télécharger une sauvegarde des fichiers et de la base de données de sa Boutique Virtuelle sur son propre ordinateur via la fonction “Télécharger la boutique” disponible dans l’onglet “Votre abonnement” de son panneau d’administration.

CLICBOUTIC met à disposition de ses visiteurs une Boutique virtuelle de démonstration pendant 15 jours. Le transfert de la Boutique virtuelle de démonstration vers la Boutique virtuelle du client est assuré par CLICBOUTIC gratuitement dans la mesure des possibilités techniques.

6. Services et modules complémentaires

CLICBOUTIC propose, en option ou par défaut, dans le cadre de ces Services, d’installer sur la Boutique Virtuelle de l’Abonné différents Services et Modules Complémentaires permettant l’ajout de fonctionnalités.

CLICBOUTIC propose notamment d’installer le module de paiement de la banque avec lequel le commerçant aurait établi un contrat VAD ou certains modules de Paiement sans contrat VAD proposé par des sociétés tierces

Ces installations sont effectuées sous réserve de compatibilité technique et des disponibilités de CLICBOUTIC. En matière de sécurisation des paiements sur le site de l’Abonné, CLICBOUTIC est tenu à une obligation de moyen.

Certains de ces Services et Modules Complémentaires peuvent être proposés par CLICBOUTIC à ses clients, à travers leur espace client ou leur interface d’administration, en partenariat avec des sociétés tierces.

En cliquant sur les différents liens mis à la disposition de l’Abonné pour bénéficier de ces partenariats, l’Abonné accepte les éléments suivants :

  • Des données relatives à l’Abonné et communiquées par celui ci à CLICBOUTIC peuvent être transmises au partenaire.

  • CLICBOUTIC ne saurait être responsable de la modification des conditions de partenariat imputables à son partenaire.

  • En revanche CLICBOUTIC s’engage à modifier dans les plus brefs délais les éléments présents sur son site internet pour tenir informé ses Abonnés de telles modifications.

  • CLICBOUTIC ne saurait être responsable des services fournis pour son Partenaire et reste extérieur à toute relation contractuelle qui pourrait s’établir entre son Partenaire et l’Abonné.

Au travers de certains de ses Packs, CLICBOUTIC peut fournir à l’Abonné divers services d’aide, d’assistance, de promotion et de conseil au marketing. CLICBOUTIC ne saurait être soumis à une obligation de résultat concernant ces opérations marketing.

En partenariat avec certaines sociétés tierces, CLICBOUTIC propose l’installation payante de Kits Graphiques Supplémentaires. Cette installation peut entrainer le non fonctionnement de certaines fonctions présentes dans la version de base de la boutique.

En cas d’impossibilité technique ou matérielle de procéder à l’intervention demandée par l’Abonné, le remboursement que l’Abonné peut demander ne saurait dépasser le prix payé par celui ci à ces fins d’intervention.

Il est également rappelé ici à l’Abonné la nécessité de procéder à des sauvegardes régulières de son site internet notamment préalablement à toute intervention par CLICBOUTIC.

7. Inscription - commande

7.1 Modalités de la commande.

Pour souscrire aux Services de CLICBOUTIC, l’Abonné doit au préalable remplir le formulaire d'inscription en ligne qui lui permettra d’accéder à l’Espace Clients de CLICBOUTIC afin de suivre le processus de commande. Le fait de valider le formulaire d’inscription ou de valider le processus de commande entraîne l’acceptation des présentes CGV.

Une fois la sélection opérée, un écran récapitule les éléments figurant dans le panier de l’Abonné et leur prix. L’Abonné vérifie les conditions de sa commande. Si une erreur dans la saisie des données a été commise, l’Abonné peut soit renoncer à sa commande en en revenant aux pages précédentes ou en fermant la session en cours sur le site, soit modifier le contenu de sa commande en procédant à une nouvelle saisie de données.

L’Abonné clique ensuite sur le bouton « Activer ma boutique immédiatement » et le mode de paiement choisi. A partir du moment où l’Abonné a enregistré sa commande en cliquant sur le bouton « Activer ma boutique immédiatement », il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix et le contenu des Services commandés.

La commande de l’Abonné devra être confirmée par CLICBOUTIC, par courrier électronique par lequel CLICBOUTIC communiquera à l’Abonné son identifiant et son mot de passe lui permettant d’accéder aux Services.

La commande de l’Abonné ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Abonné de la confirmation de commande par CLICBOUTIC et encaissement par celle-ci de l’intégralité du prix.

7.2 Informations fournies par l’Abonné.

L'Abonné déclare l'ensemble des informations et pièces fournies lors de sa commande sont exactes, complètes et actualisées.

Au cas où les informations fournies par l'Abonné seraient fausses, incomplètes ou obsolètes, CLICBOUTIC se réserve le droit, sans aucune indemnité et sans préavis, de suspendre ou de mettre fin à tout ou partie des Services souscrits par l'Abonné, de supprimer tout ou partie du Site de l'Abonné ainsi que les données et les fichiers y figurant ou de supprimer l'accès à ce Site, pages, fichiers et données, sans préjudice de toute autre action de droit commun qui pourraient être engagées par CLICBOUTIC.

CLICBOUTIC se réserve en outre le droit discrétionnaire de refuser sans indemnité l'accès à ses Services aux personnes communiquant lors de l'inscription des informations que CLICBOUTIC jugerait incompatibles avec une bonne organisation et une bonne gestion de ses Services.

7.3 Accès aux Services.

Sous réserve des disponibilités techniques de CLICBOUTIC, l'accès aux Services est possible à dans un délai moyen de deux jours ouvrés à compter de la confirmation de commande.

7.4 Courrier électronique.

L’adresse e-mail indiquée par l'Abonné lors de son inscription constitue l'adresse e-mail principale de l'Abonné. CLICBOUTIC communique avec l'Abonné sur cette adresse.

L'abonné s'engage donc à consulter régulièrement les messages adressés par CLICBOUTIC à cette adresse. Toute communication réalisée par CLICBOUTIC auprès de l'Abonné à l'adresse e-mail principale est réputée avoir été reçue et lue par l'Abonné.

CLICBOUTIC utilise cette boite aux lettres pour y expédier 3 types de courriers :

  • des courriers concernant le fonctionnement du compte (Factures, relances, etc.),

  • des courriers contenant des conseils d'utilisation du Site (Support, modifications majeures du logiciel ...).

  • des courriers d'information commerciale (évolution du logiciel, nouveaux services ...)

Pour ce dernier type de courriers, l'Abonné est libre de se désabonner à tout moment par le lien prévu à cet effet dans tous les courriers expédiés ou par l’envoi d’un courrier à CLICBOUTIC à l’adresse suivante contact@clicboutic.com

Pour les deux premiers types de courrier, étant donné leur caractère indispensable au bon fonctionnement des relations entre CLICBOUTIC et l’Abonné, il est impossible de s'en désabonner. Par l’acceptation des présentes, l'Abonné reconnaît expressément avoir connaissance que ces courriers ne constituent en aucun cas des courriers non sollicités mais des courriers indispensables à la bonne relation entre CLICBOUTIC et l’Abonné.

8. Prix - paiement

8.1 Prix.

Le prix de vente des Services sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’Acheteur, il peut être modifié par CLICBOUTIC à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Abonné avant tout commande ou tout renouvellement d’abonnement.

8.2 Paiement.

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande par l’Abonné. A aucun moment les sommes versées ne pourront être considérées comme des arrhes ou acomptes.

L’encaissement de la totalité du montant de la commande sera effectué par CLICBOUTIC au moment de la validation de la commande ou, en cas de paiement par chèque, lors de sa réception. Toutes les commandes sont payables en euros.

Pour régler sa commande, l’Abonné dispose de l’ensemble des moyens de paiement visés au sein du bon de commande : carte bancaire (carte bleue, Mastercard, Visa).

L’Abonné garantit à CLICBOUTIC qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi lors de l’enregistrement de sa commande.

En cas de non-paiement par l'Abonné, lors de sa commande initiale, des sommes dues à CLICBOUTIC, son Site sera immédiatement mis en sommeil sans qu'aucune autre forme d'avertissement ne soit nécessaire.

En cas de non paiement par l’Abonné, lors du renouvellement de son abonnement, de tout ou partie des sommes dues, CLICBOUTIC se réserve la possibilité de mettre immédiatement le Site en sommeil.

En cas de restriction du service se traduisant par la mise en sommeil du Site, l’Abonné devra fournir un moyen de paiement valide et régler les sommes dues pour recouvrer le plein usage de son abonnement.

9. Durée de l'abonnement - résiliation

9.1 Durée de l'abonnement.

Le Contrat d'Abonnement prend effet à compter de la Date d’inscription sans engagement de durée ou pour une période de douze mois, selon la formule choisie.

La reconduction de l'abonnement pour une durée égale est tacite et automatique. L’abonné peut à tout moment demander la résiliation de son abonnement en cliquant sur le bouton “Fermer la boutique” disponible dans l’onglet “Votre abonnement” de son panneau d’administration. La résiliation sera dans tous les cas effective à l'échéance du cycle de facturation de l’Abonné.

9.2 Résiliation.

CLICBOUTIC pourra mettre fin aux Services fournis à l’Abonné en cas de non respect par ce dernier de l’une quelconque de ses obligations contractuelles.

La résiliation interviendra automatiquement et de plein droit dans un délai de 30 jours après une mise en demandeur signifiée à l’Abonné par lettre recommandée avec demande d’avis de réception indiquant l’intention de CLICBOUTIC de se prévaloir de la présente clause et restée sans effet.

10. Mise en sommeil du site

En cas de non paiement de tout ou partie des sommes dues par l’Abonné ou de résiliation, le Site est mis en sommeil pendant une période de quinze jours à compter de l’expiration de la dernière période dûment payée.

Pendant la période de mise en sommeil, le Site est fermé au public et le site d'administration est fermé à l'Abonné à l'exception de la partie lui permettant de renouveler sa souscription aux services proposés par CLICBOUTIC et de changer les informations relatives à son moyen de paiement.

A l’expiration de la période de mise en sommeil, si l’Abonné n’a pas procédé au paiement de la totalité des sommes dues, CLICBOUTIC se réserve la possibilité de supprimer définitivement toutes les données concernant les Services souscrits par l’Abonné et stockées sur ses serveurs.

11. Obligations et responsabilités de l'abonné

11.1 Autorisations administratives et respect des obligations légales et réglementaires.

L’Abonné fait son affaire personnelle de toutes les autorisations légales, réglementaires ou administratives nécessaires à l’ouverture et à l’exploitation de son Site.

Il s’engage à respecter dans le cadre de l’exploitation de son Site, les règles légales et déontologiques pouvant régir l’exercice de sa profession et de la vente à distance.

Par ailleurs, l'Abonné s'engage à ne pas mettre en avant ou commercialiser sur son Site des produits contraires à la réglementation, à l’ordre public et aux bonnes mœurs.

En outre, en tant que vendeur professionnel, l’Abonné s’engage à respecter l’ensemble de la réglementation applicable à la vente à distance de ses produits sur son Site.

11.2 Contenus hébergés.

L'Abonné est responsable des Contenus qu'il met à disposition du public par l'intermédiaire des Services proposés par CLICBOUTIC.

A toutes fins utiles, il est précisé que l'Abonné reste seul éditeur des Contenus qu'il édite. CLICBOUTIC ne pourra en aucun cas être considéré comme éditeur des Sites Web créés par ses Abonnés au moyen de ses Services.

Ainsi, le client dispose d'une totale liberté quant au contenu de son espace Web et de sa Boutique Virtuelle, dans la mesure où celui-ci est conforme aux lois et réglementations en vigueur, nationales comme internationales, notamment en matière de propriété intellectuelle, littéraire et artistique, et ne contient aucune information qui pourrait être considérée comme dénigrante, diffamatoire ou injurieuse, ou portant atteinte à la vie privée, aux bonnes mœurs ou à l'ordre public.

Le client s'engage à mettre en ligne ses coordonnées et plus généralement à se conformer aux dispositions de la loi n° 2000-719 du 1er août 2000 et des lois relatives à la vente à distance.

L’Abonné est le producteur des données de toute nature stockée et diffusées sur son Espace Web et s'engage à disposer de toutes les autorisations nécessaires pour leur stockage et leur diffusion.

L’Abonné s'oblige à procéder à toutes déclarations de traitement d'informations nominatives telles que prévues par la loi "informatique, fichiers et liberte" du 6 Janvier 1978 et, plus généralement, à satisfaire aux obligations édictées par ladite loi notamment en assurant la sécurité de ces données.

L’Abonné s'engage à se conformer aux lois applicables en France, et à l'étranger, ainsi qu'aux usages en vigueur sur l'Internet et, à ce titre :

  • sans que cette liste ne soit exhaustive, à respecter les lois régissant les services de communication audiovisuelle, le traitement des données nominatives, la protection des mineurs, le respect de la personne humaine, la propriété intellectuelle, le droit des marques et le droit des brevets, le commerce électronique, la publicité, et de manière générale s'interdit tout stockage ou diffusion de données de toute nature pouvant constituer une atteinte aux droits d'un tiers ou une infraction à une loi en vigueur,

  • en particulier, s'interdit la pratique du spamming, soit l'envoi de courriers commerciaux ou publicitaires non sollicités en masse, ainsi que le stockage ou la diffusion de toute donnée quelle qu'elle soit liée à la pornographie et, de façon générale à tout ce qui est à connotation pornographique ou érotique , ainsi que toute donné quelle qu'elle soit liée à la haine raciale.

En cas de non respect de l'une de ces clauses, CLICBOUTIC se réserve de droit de fermer le site sans délais.

L’Abonné garantit CLICBOUTIC de toutes les conséquences pécuniaires pouvant résulter pour cette dernière de la mise en cause de sa responsabilité civile à raison de la présentation et du contenu des données quelles qu'elles soient, stockées et/ou diffusées par le client à partir de son site ou du/des nom(s) de domaine du client et cette, à l'égard de la législation dans le monde entier.

L’Abonné s'engage à intervenir à toute instance engagée à l'encontre de CLICBOUTIC du fait de la présentation et du contenu des données et/ou du/des nom(s) de domaine, aux fins de s'identifier comme étant le seul et l'unique responsable de ces données et de ce/ces nom(s) de domaine.

En cas de plainte, réclamation, notification quelle qu'en soit la forme, à CLICBOUTIC relatives aux agissements de l’Abonné sur l'hébergement de son site Internet , quels qu'ils soient, comme dans le cas où le client ferait disparaître des sites les éléments de son identification, CLICBOUTIC sera en droit de suspendre immédiatement la connexion au serveur, sans que cette suspension ne puisse donner droit au versement d'aucune indemnisation.

La responsabilité de CLICBOUTIC ne saurait être engagée en cas d'introduction malveillante sur l'espace Web du client ou pour un piratage des boîtes aux lettres du client et ce, malgré toutes les mesures de sécurité prises par CLICBOUTIC.

L'accès à la mise à jour de l'hébergement du site Internet et/ou au serveur par le client est protégé par des noms d'utilisateur et des mot de passe dont le client s'engage à conserver la confidentialité sous son entière responsabilité.

L’Abonné est tenu responsable des conséquences de toute intervention, par lui même ou par une tierce personne à qui il aurait communiqué ses codes d’accès, sur l’espace d’hébergement mis à disposition par CLICBOUTIC.

Il incombe au client d'effectuer régulièrement la sauvegarde des données, fichiers, programmes et informations de toute nature dépendant de son site; en cas de destruction accidentelle, CLICBOUTIC ne sera en aucun cas tenue de les reconstituer.

La responsabilité de CLICBOUTIC ne saurait en aucun cas être engagée en cas de non-respect des obligations légales, contractuelle et réglementaires de l’Abonné, notamment des droits relevants du Code de la propriété intellectuelle par l'Abonné. En cas d'action en revendication dirigée contre CLICBOUTIC par un tiers sur les éléments de personnalisation du Site de l'Abonné, celui-ci s'engage à répondre personnellement de toute action en justice susceptible d'être engagée à ce titre et de prendre à sa charge toute indemnité. Il en va de même pour toutes actions relevant des règles de droit commercial ou du droit de la concurrence ainsi que toute revendication d'un nom de domaine.

CLICBOUTIC recommande à l'Abonné de contacter la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (21, rue Saint Guillaume 75340 Paris Cedex 7 ; http://www.cnil.fr) afin d'obtenir les informations relatives à la création de son site personnel ainsi que http://nic.fr pour la création de son nom de domaine.

12. Responsabilités de CLICBOUTIC

CLICBOUTIC est tenue au titre de la fourniture des Services d’une obligation de moyens.

Elle ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects, matériels ou immatériels, que pourrait subir l'Abonné et résultant de quelque manière que ce soit de l'usage des Services.

Du fait des caractéristiques et limites de l’internet que l’Abonné déclare parfaitement connaître, la responsabilité de CLICBOUTIC ne pourra en aucun cas être engagée , notamment en cas de difficulté d’accès au site hébergé, la contamination par virus des données de l’Abonné, dont la protection incombe à ce dernier, les intrusions malveillantes de tiers sur le site de l’Abonné, les détournements éventuels des mots de passe, codes confidentiels.

Dans tous les cas et de convention expresse pour le cas où la responsabilité de CLICBOUTIC serait engagée, cette dernière ne pourra être condamnée qu'à la réparation d'un dommage limité au montant hors taxes de la facturation émise au cours des trois derniers mois, ou sa valeur théorique.

Il est rappelé que CLICBOUTIC n'exerce aucun contrôle, de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par CLICBOUTIC et/ou être stockées sur les serveurs de CLICBOUTIC, qui ne peut être tenue pour responsable notamment, sans que cette liste soit limitative :

  • du mauvais fonctionnement ou de la mauvaise qualité des services proposés par l'Abonné sur son site,

  • du contenu, des engagements contractuels, des biens et services proposés sur le site de l'Abonné ou de tout autre dommage indirect,

  • du contenu des messages de l'Abonné envoyés par le biais des Services CLICBOUTIC,

  • du dommage résultant de la perte, l'altération ou l'accès frauduleux à des données stockées et/ou hébérgées par CLICBOUTIC,

  • du non respect par l’Abonné de l’ensemble des obligations légales et réglementaires applicables à sa profession et à l’exercice de son activité,

  • de tout différend survenu entre l’Abonné et un des partenaires de CLICBOUTIC.

En cas d’indisponibilité des serveurs sur lequel l’Abonné est hébergé, la responsabilité de CLICBOUTIC ne saurait être engagée au delà du prix payé par l’Abonné pour son hébergement prorata temporis.

L’Abonné reconnaît que les aléas de l'accès au réseau Internet constitué par l'interconnexion à l'échelle internationale de réseaux informatiques ne permettent de fournir aucune garantie quant à la permanence du service et le maintien de ses performances. CLICBOUTIC n'est tenue que d'une obligation de moyens.

Internet est un réseau ouvert, et qu'en conséquence CLICBOUTIC ne peut garantir l'Abonné contre les risques d'intrusion, de piratage des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des virus informatiques.

CLICBOUTIC ne saurait être tenu pour responsable des conséquences et dommages directs et indirects supportés par l'Abonné dans de telles hypothèses.

La responsabilité de CLICBOUTIC ne peut être engagée qu'en réparation d'un préjudice réel, direct, personnel et certain subi par le client pour autant que le client rapporte la preuve que le manquement ou la faute de CLICBOUTIC est la cause de ce préjudice.

Aucune action en justice ne pourra être engagée par l'une ou l'autre des parties après un délai de trois mois à compter du fait générateur de cette action, ou de la révélation du fait générateur de cette action. Exception est faite pour les actions qui pourraient être engagées par CLICBOUTIC pour défaut de paiement, une telle action n'étant limitée par aucun délai.

CLICBOUTIC, en sa qualité de prestataire technique au sens de la Loi pour la Confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 (LCEN), notamment en sa qualité d’hébergeur des données figurant sur la boutique en ligne du Client, ne pourra voir sa responsabilité engagée que sur le fondement de l’article 6 de ladite loi.

Etant rappelé que CLICBOUTIC n’intervient pas, de quelque façon que ce soit, dans les relations contractuelles entre le Client et les utilisateurs de sa boutique en ligne, CLICBOUTIC ne saurait être impliqué dans quelque différend commercial que ce soit pouvant survenir entre le Client et ses contractants. En conséquence, CLICBOUTIC ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas de défaillance du Client dans le cadre de la commercialisation, la vente ou la livraison de ses produits et ou services.

13. Protection des données nominatives

Les informations nominatives et données personnelles de l'Abonné recueillies lors de l'inscription et/ou sa mise à jour sont nécessaires à la mise en place des Services, objet des présentes. L'inscription par l'Abonné vaut acceptation de sa part de l'utilisation par CLICBOUTIC des informations ainsi communiquées.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, CLICBOUTIC garantit à l'Abonné un droit d'accès, de modification et de suppression des données personnelles enregistrées lors de son inscription. Ce droit pourra être exercé par courrier à l’adresse suivante CLICBOUTIC 100, rue Molière 94200 Ivry-sur-Seine ou par email à l’adresse contact@clicboutic.com

A la clôture du compte de l'Abonné, les données seront archivées et conservées par CLICBOUTIC ou son représentant, pour la durée légale de conservation des données.

L'Abonné s'engage à respecter l'ensemble des prescriptions légales et réglementaires en vigueur relatives à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et sera seul responsable du contenu de son site personnel ainsi que de l'usage de ses données.

14. Propriété des contenus, des données et des éléments logiciels

Tous les logiciels, présentations d ́information, jeux, dénominations, noms commerciaux, textes, commentaires, images, illustrations, marques de produits ou de services, inventions, et de manière générale toute création quel que soit le genre accessible à l ́aide des sites de CLICBOUTIC, demeurent la propriété exclusive de leurs titulaires respectifs, à savoir CLICBOUTIC, les fournisseurs de programmes, les éditeurs de jeux ou tout autres ayants droits, étant entendu que seule est autorisée l ́utilisation pour un usage privé par le client.

L'ensemble des données (images animées, photographies, textes, sons, vidéos, logiciels et modules) mises à la disposition de l'Abonné par CLICBOUTIC demeurent pendant la durée de l’abonnement la propriété de CLICBOUTIC. Pour des raisons techniques ou commerciales, CLICBOUTIC a la possibilité sans préavis d’intervenir et d’éditer ces données. Cette possibilité d’intervention sur la plateforme technique et la boutique virtuelle ne concerne pas la partie et les contenus éditoriaux ou commerciaux que l’Abonné diffuse, édite ou apporte sur son Espace Web et sa Boutique virtuelle.

A l’issu de la période d’abonnement chez CLICBOUTIC, l’Abonné acquiert un droit d’usage libre de sa Boutique Virtuelle dans les limites suivantes :

  • L’Abonné ne peut dupliquer sans l’autorisation expresse de CLICBOUTIC sa Boutique Virtuelle afin de la proposer ou de la distribuer de façon onéreuse ou gratuite.

  • L’Abonné ne peut s’attribuer aucun droit sur la marque CLICBOUTIC.

L'ensemble des données (images animées, photographies, textes, sons...) apportées par l'Abonné sur son site personnel demeurent la propriété de l'Abonné qui garantit CLICBOUTIC contre tout recours de tiers quant à la propriété de ces contenus. Toutefois, afin d’améliorer la qualité de son offre CLICBOUTIC se réserve un droit de consultation à ces données ainsi qu’aux données techniques générées par la boutique virtuelle ou l’espace web dans son ensemble de l’abonnée.

15. Force majeure

La survenance de tout événement relevant d’un cas de force majeure suspend automatiquement les droits et obligations de CLICBOUTIC et de l’Abonné.

Au cas où les événements persisteraient au-delà d'un délai de deux mois à compter de leur survenance, les parties pourront résilier sans indemnité le Contrat d’abonnement par envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception notifiant la réalité et la date de survenance de la force majeure.

Les parties conviennent, sans que cette liste soit limitative, que constitue un événement relevant de la force majeure tout dommage trouvant son origine ou sa cause dans une grève, arrêt de fourniture de l'énergie, défaillance du réseau Internet utilisé par les parties, défaillance totale ou partielle du réseau de télécommunication, interruption totale ou partielle des services due aux opérateurs publics ou privés, guerre civile ou étrangère, émeutes ou mouvements populaires, attentats, tempêtes, tremblements de terre ou tout dommage important affectant les locaux des parties.

16. Utilisation des références et des informations

Sauf indication contraire, l'Abonné délivre toutes les autorisations nécessaires à CLICBOUTIC pour l'utilisation de ses références à des fins commerciales.

Afin que CLICBOUTIC soit en mesure de respecter les obligations auxquelles il est soumis en tant qu’hébergeur de site web l’Abonné reconnaît à CLICBOUTIC le droit d’insérer en bas de page de son site internet la un court texte (100 caractères maximum) stipulant que le site web de l’abonné a été créé par CLICBOUTIC ainsi qu’un lien vers le site internet de CLICBOUTIC.

L'Abonné s'engage à faire en sorte que cette mention soit toujours visible par les internautes et à ne pas la masquer par quelque moyen/technique que ce soit.

17. Cession du contrat d'abonnement

Aux fins de bonne exécution de ses engagements, CLICBOUTIC se réserve la possibilité de céder, transférer ou apporter à un tiers, sous quelque forme que ce soit tout ou partie des droits et obligations des présentes ou substituer un tiers pour l'exécution de tout ou partie des droits et obligations des présentes.

18. Notification / réclamation

Sauf indication contraire, toute notification de l'Abonné devra être adressée à CLICBOUTIC par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l'adresse suivante :

CLICBOUTIC, 100 rue Molière 94200 Ivry-sur-Seine

Sauf indication contraire, toute réclamation et/ou observation devra être adressée à CLICBOUTIC par courrier à la même adresse.

19. Loi applicable et juridiction compétente

Quel que soit le lieu de conclusion du contrat, les présentes Conditions Générales sont soumises au droit français. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au tribunal de commerce de Paris.

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